Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : objet-naruto.com Les informations suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Nom du propriétaire : Mikaïl REYNAUD
Adresse postale du propriétaire : 736, Chemin de Saint-Martin 44200 – Sainte-Croix à Lauze

Le Développeur du site suivant est : Fantine SALAUN
Responsable de la publication : Makan LAGRANGE
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@objet-naruto.com

Le Concepteur est : Jenna BAUDET
Par quel moyen joindre le Réalisateur : contact@objet-naruto.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les mentions ont été générées via ce générateur

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : objet-naruto.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant objet-naruto.com réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site objet-naruto.com. Le site objet-naruto.com est actualisé régulièrement par Jenna BAUDET.
Makan LAGRANGE s’efforce de fournir sur le site internet objet-naruto.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site objet-naruto.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, objet-naruto.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, objet-naruto.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Makan LAGRANGE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant objet-naruto.com, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Makan LAGRANGE, propriétaire du site web à l’email : contact@objet-naruto.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant objet-naruto.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Makan LAGRANGE, directeur du site web au mail suivant : contact@objet-naruto.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet objet-naruto.com comporte de multiple liens cliquable vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place suite à la validation de Makan LAGRANGE. Néanmoins, Makan LAGRANGE n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des élements des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est averti que lors de ses visites sur le site suivant objet-naruto.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, mais qui sauvegarde des renseignements concernant la navigation de l’usager sur le site web. 
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site objet-naruto.com, Makan LAGRANGE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site objet-naruto.com. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web objet-naruto.com le devoir ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à objet-naruto.com par mail : contact@objet-naruto.com ou via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.